Les obligations de service correspondent aux missions que chaque fonctionnaire est tenu d’assurer en fonction du corps auquel il appartient, pour un temps de travail donné. Les décrets n°50-581, 50-582 et 50-583 du 25 mai 1950 faisaient bénéficier les professeurs du second degré d’un régime dérogatoire où seules étaient prises en compte les heures de cours hebdomadaires. Le décret n°2014-940 du 20 août 2014 a remis en cause ce dispositif * et ouvre la porte à de nombreuses dérives locales.
Pour FO, le mandat est clair : résister, revendiquer, reconquérir !
* Lors du vote sur le décret Peillon-Hamon signé le 20 août 2014 redéfinissant les obligations de service (CTM du 27 mars 2014), FO, la CGT, le SNUEP-FSU et SUD se sont prononcés contre ; la CFDT, UNSA ont voté pour, le SNES-FSU, le SNEP-FSU, et SNUIPP-FSU se sont abstenus.
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Source : https://www.fo-snfolc.fr/contractuels/ — Synchronisé automatiquement depuis le site national SNFOLC.
