Interpellation de la Rectrice et de la Dasen sur le communiqué de la ville de Perpignan

Madame la Rectrice,
Madame la Directrice académique,

Nous souhaitons attirer votre attention sur les déclarations de Louis Aliot, maire de Perpignan, publiées sur le site officiel de la municipalité, concernant les organisations syndicales enseignantes qui contestent et demandent le retrait de la circulaire du 2 juillet 2026 relative aux cérémonies commémoratives du 11 novembre dans les établissements scolaires.

Dans ce communiqué, le maire dénonce une « croisade idéologique », met en cause les « syndicats gauchistes de l’enseignement » et affirme que « nos enfants n’ont pas à payer pour leur idéologie et nos impôts n’ont pas à entretenir des militants ». Il annonce également qu’il sera « particulièrement vigilant » pour que les cérémonies se déroulent dans toutes les écoles de Perpignan, sans entrave ni boycott.

Ces déclarations nous paraissent particulièrement préoccupantes, tant par les accusations portées contre les personnels que par l’intervention annoncée du maire dans un domaine qui relève des compétences de l’Éducation nationale.

Nous ne contestons évidemment pas que l’enseignement de l’histoire, la transmission de la mémoire et la formation civique des élèves relèvent des missions de l’École. Mais l’organisation obligatoire d’une cérémonie commémorative, qui résulte d’un choix ministériel récent, peut parfaitement faire l’objet d’une contestation syndicale. On peut d’ailleurs être favorable à la commémoration du 11 novembre sans approuver les modalités que le ministère a décidé d’imposer aux établissements.

Les enseignants sont des fonctionnaires de l’État, soumis aux obligations qui découlent de leurs missions, mais ils disposent également de la liberté d’opinion, du droit syndical et du droit de grève. Le fait qu’une circulaire soit applicable ne prive pas les organisations syndicales du droit d’en demander le retrait, ni d’appeler les personnels à se mobiliser dans les conditions prévues par la loi.

Or les propos de Louis Aliot vont bien au-delà de la critique d’une position syndicale.

Lorsqu’il affirme que les impôts n’ont pas à « entretenir des militants » et que les élèves n’ont pas à subir leur idéologie, il laisse entendre que des enseignants utiliseraient leurs fonctions et leur rémunération à des fins militantes, au détriment des élèves et des contribuables.

Il s’agit d’une mise en cause sérieuse de leur probité professionnelle, qui repose sur une confusion entre l’exercice des droits syndicaux et un prétendu manquement aux obligations des fonctionnaires. Nous considérons que ces accusations ne peuvent rester sans réponse de l’institution, d’autant qu’elles sont publiées sur le site officiel d’une collectivité territoriale et non dans le cadre d’une simple expression personnelle.

La question se pose également de la portée de la « vigilance particulière » annoncée par le maire pour empêcher tout boycott.

Que recouvre exactement cette déclaration ? Quelles interventions la municipalité entend-elle mettre en œuvre dans les écoles ? Et sur quel fondement le maire pourrait-il intervenir dans l’appréciation des obligations professionnelles des enseignants ou dans l’exercice de leurs droits syndicaux ?

Nous rappelons que la circulaire du 2 juillet 2026 confie expressément la responsabilité de l’organisation des cérémonies aux directeurs d’école et aux chefs d’établissement. Elle prévoit que les élus locaux peuvent y être associés à leur initiative. Elle ne leur attribue aucune compétence pour en contrôler le déroulement à la place des responsables de l’Éducation nationale, encore moins pour intervenir dans l’exercice du droit de grève.

Nous sommes donc fondés à nous interroger sur les conséquences que pourraient avoir ces déclarations pour les collègues, particulièrement dans les écoles de Perpignan où les directeurs et les enseignants pourraient se retrouver confrontés à des interventions ou à des pressions de la municipalité.

Dans ces conditions, nous vous demandons de bien vouloir nous préciser quelle position vous entendez prendre à la suite de ces déclarations.

Il nous paraît nécessaire que l’autorité académique rappelle publiquement que les enseignants ne relèvent d’aucune autorité hiérarchique municipale, que leurs droits syndicaux doivent être respectés et que l’organisation des cérémonies scolaires relève des responsables désignés par les textes de l’Éducation nationale.

Nous vous demandons également de nous confirmer qu’aucune intervention municipale ne pourra conduire à contrôler la participation individuelle des personnels aux cérémonies, à exercer des pressions sur les directeurs d’école ou à remettre en cause l’exercice régulier du droit de grève.

Enfin, nous souhaitons savoir quelles dispositions vous envisagez pour garantir les personnels contre d’éventuelles mises en cause ou pressions liées à leurs prises de position syndicales, et dans quelles conditions ils pourraient bénéficier de la protection de leur administration si de tels faits devaient se produire.

Il ne s’agit pas ici de prendre position sur le bien-fondé de la commémoration du 11 novembre, mais de rappeler que les fonctionnaires de l’Éducation nationale n’ont pas à subir des accusations mettant en cause leur honnêteté professionnelle au seul motif que leurs organisations syndicales contestent une décision ministérielle.

La défense des missions de l’École et le respect des libertés syndicales ne peuvent pas dépendre des appréciations d’un élu local, quelles que soient ses convictions ou les positions qu’il entend défendre.

Compte tenu de la proximité des cérémonies, nous vous remercions de bien vouloir nous apporter une réponse rapide, afin que les personnels puissent exercer leurs missions et leurs droits sans avoir à craindre d’interventions extérieures à leur hiérarchie.

Pour le SNFOLC 66

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